Audit Juridique Ecommerce

En partenariat avec un cabinet d'avocats, nous mettons à disposition un service d'audit juridique automatisé qui vous permet, en fournissant l'URL de vos documents juridiques, de connaître votre niveau de conformité à la réglementation en matière de consommation et de données personnelles et vos éventuels risques. 

Objectifs de l'audit :

• Analyse des mentions légales, politique de confidentialité, et conditions générales de vente. 
• Lister les manquements identifiés aux règles du droit de la consommation et des données à caractère personnel (+ de 20 points d'analyse)
• Identifier le besoin de revoir vos documents juridiques afin de sécuriser votre activité. 

Cas d'utilisation de l'audit :

• Au moment d'une refonte de votre site afin de vérifier aussi les aspects juridiques.
• Vous avez un doute sur le besoin d'être accompagné, il s'agit d'une première étape dans votre mise en conformité.
• Dans le cadre de procédures juridiques (réception d'une injonction de la DGCCRF, DDPP...)
• Avant une mise à jour majeure du site pour anticiper les problèmes juridiques.

Livrables de l'audit :

Au cours d'un échange de 15 min, vous recevrez un rapport d'audit détaillé incluant :

• Analyse générale (conformité des mentions légales, CGV, politique de confidentialité, etc.).
• Niveau de conformité juridique constaté à date
• Liste des sanctions encourues en cas de manquement ou d'absence de mentions
• Plan d'action pour résoudre les problèmes identifiés.
• Conclusion et recommandations pour une conformité optimale.

Cet échange permettra aussi de vérifier votre processus d'achat. 

Cet audit juridique automatisé est conçu pour vous offrir une tranquillité d'esprit et assurer que votre site e-commerce respecte toutes les réglementations majeures en vigueur.
S'il s'avère qu'une modification de vos documents est nécessaire, le coût de cet audit sera déduit de la prestation de notre cabinet d'avocat partenaire.  

Contactez-nous pour en savoir plus et planifier votre audit.